E-Instruction : instruction en ligne des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme

Prix d'excellence

Le service en ligne "e-instruction" se présente sous la forme d’un système en ligne partagé entre les administrations membres dans la commission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme d’une part, les architectes privés et les pétitionnaires d’autre part. Il permet de dématérialiser la procédure d’instruction des dossiers telle qu’elle est précisée par le règlement général de construction .