e-mtiaz 2021

Portail de l'enquête publique digitale des documents d'urbanisme

Organisme : Agence Urbaine de Kénitra Sidi Kacem Sidi Slimane
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Le portail de l’enquête publique digitale des documents d’urbanisme (plan d'aménagement et plan de développement des agglomérations rurales) est la 1ère plateforme de ce genre au Maroc initiée par l’Agence Urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane et qui a été lancée, la première fois, au niveau de la commune rurale de Sefsaf (Province de Sidi Kacem) le 24/07/2020 et ce juste après le déconfinement.
Ledit portail électronique vient pour compléter la procédure légale de l’enquête publique des documents d’urbanisme en vertu de la loi 12.90 relative à l’urbanisme et du dahir n°1.60.063 relatif au développement des agglomérations rurales, et ce surtout durant cette conjoncture pandémique.

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