e-mtiaz 2018

Système de Délivrance de l’APOSTILLE (SDAP)

Organisme : Ministère de l'Intérieur et Ministère de la justice
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Le Système de Gestion des demandes d’Apostille est un projet gouvernemental géré conjointement par le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Intérieur, ayant pour vocation la simplification de la procédure de légalisation des actes publics entre les états adhérant à la convention permettant la suppression de la légalisation par la simple émission d’une apostille annexée à l’acte devant être produit à l’étranger. Pour accéder au service: www.apostille.ma

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